La procédure judiciaire

ARRAS. Fin 2008.
La famille dépose sa première plainte contre X pour abus de confiance aggravée au TGI d'Arras. Elle prend pour avocat un ami de la famille, membre lui aussi du Rotary Club.  Il lui dira : "Tu vends, tu rembourses et tu te tais pour protéger la réputation de Jacques" (source : Patricia Jolly. "Le Monde" du 23 juillet 2012). Elle le rapporte, en pleures, au policiers d'Arras.

CHARLEROI. Fin 2OO8.
Le tribunal de Charleroi conclût au suicide de Jacques Heusèle. Le corps est remis aux autorités française sans autopsie.

BÉTHUNE. Printemps 2010.
Une information judiciaire contre X pour chantage et assassinat est ouverte. Elle sera classée sans suite en avril par le ministère public. L'avocat fait des demandes d'actes : autopsie, téléphones, ordinateurs professionnels, comptes bancaires. La première juge d'instruction nommée justifie son refus par l'enquête, en cours. les plaignants se constituent partie civile auprès du doyen des juges de Béthune. Une consignation de 4000 euros sera fixée.
La famille se rapproche de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai. 

Novembre 2010.
Le dossier atterrit sur le bureau d'une nouvelle juge. Elle ordonne une autopsie qui nesera pratiquée que le 11 mars 2011.

Janvier 2011.
Le résultat conforte les doutes de la famille: "La faible concentration en diatomées [NDLR: microalgues présentes dans tous les milieux aquatiques] dans le tissu pulmonaire [...] ne [permet] pas de poser le diagnostic de noyade avec certitude", conclut le rapport du professeur Bertrand Ludes, spécialiste du sujet et patron de l'institut médico-légal de Strasbourg. En outre on découvrira dans les organes 0,2g d'alcool et ce 3 ans après le décès.

Février 2012.
La famille obtient que les experts de la police scientifique (OPJ de Lille) dissèquent le téléphone portable du défunt, repêché avec le corps. Le disque dur de l'ordinateur de l'agence est également en cours d'examen. A la brigade criminelle de la police judiciaire de Lille, on confirme que "le magistrat instructeur a demandé un complément d'enquête". Les fameux agendas, notamment, sont "en cours d'exploitation". (Source : "L'Express" du 30 juin 2012).

27 novembre 2012.
Invités de l'émission "l'heure du Crime" en partenariat avec le Parisien, animée par Jacques Pradel, Maitre Mery et Nicole Heusèle nous apprennent que le dossier est toujours vu comme un suicide par la justice. Les analyse des blessures pour savoir si elles sont post-mortem ou pas est toujours refusé par la justice.
A l'heure actuelle, 4 juges d’instruction qui se sont succédé dans l’enquête sur la mort de Jacques Heusèle.